Les bases du droit des successions E-learning (asynchrone)

Dernière mise à jour : 21/07/2023

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IAS / DDA : Validez 2H de formation

Certification : IAS

Description

  1. Introduction
  • Quelques définitions
  • Articles du code civil
La dévolution successorale
  • L'ordre
  • Le degré de parenté
  • La dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant et de descendants
  • La représentation
  • La division par branche
  • La quotité disponible et la réserve héréditaire
  • La renonciation
  • Le démembrement de propriété
  • Exercices
Droits du conjoint survivant
  • Le cas du conjoint survivant
  • Les droits au logement
  • Le droit à pension
  • La clause de préciput
  • Comment gratifier son conjoint ?
  • Peut-on déshériter son conjoint ?
  • Exercices
Dévolution testamentaire
  • Le testament 
  • Les dispositions extrapatrimoniales
  • L'exhérédation d'héritiers
  • Les legs
  • La faculté de cantonnement
  • Exercices

Objectifs de la formation

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Maîtriser les bases du droit des successions
  • Analyser la situation personnelle et patrimoniale du défunt pour en tirer les conséquences
  • Conseiller pour préparer une succession

Public visé

Toute personne intéressée par le droit de la famille - Gestionnaires de patrimoine - Etudiants - Professionnels dans le secteur de l'assurance

Informations sur l'accessibilité

Dans le cas où vous seriez reconnu en situation de handicap, n'hésitez-pas à prendre contact avec nous afin d'étudier ensemble la faisabilité de votre projet de formation.

Prérequis

Il n'est pas nécessaire de posséder de connaissances ou prérequis spécifiques.

Modalités pédagogiques

Formation en e-learning

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Moyens et supports pédagogiques

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire de manière dématérialisée

Plateforme e-learning

Accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'évaluation et de suivi

Feuille d'émargement régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme e-learning

 

Evaluations 

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. 

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire

- 3 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

 

Attestation

A l'issue de la formation le stagiaire obtient une attestation de fin de formation s'il obtient le score requis au test de validation des acquis.

Formations liées

Cette formation est également incluse dans les formations suivantes :

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Financer sa formation

Il existe de nombreux dispositifs permettant à tous d'accéder à la formation (CPF, plan de formation, période de professionnalisation, congé individuel de formation).

Nous vous accompagnons dans vos démarches : contactez-nous.

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